MÉMOIRE DE CROPLIFE CANADA

Qui nous sommes

CropLife Canada est l’association commerciale représentant les fabricants, les concepteurs et les distributeurs de solutions phytoscientifiques, notamment dans le domaine des produits antiparasitaires et de la biotechnologie végétale, pour utilisation dans les milieux agricoles, urbains et dans les établissements de santé publique. Nous sommes déterminés à protéger la santé humaine et l’environnement et à offrir aux Canadiens un approvisionnement abondant en aliments salubres. Nous sommes convaincus de l’importance de stimuler l’innovation par le biais de la recherche continue. CropLife Canada est membre de CropLife International, une fédération internationale qui représente l’industrie des sciences végétales – ou de la phytologie – et un réseau d’associations régionales et nationales dans 91 pays.

Notre mission est de permettre à l’industrie des sciences végétales de faire profiter les agriculteurs et le public des avantages de ses technologies. Ces avantages se manifestent sous diverses formes, y compris par l'augmentation des exportations de produits agricoles, la création d’emplois, le renforcement de l’économie rurale et l’accroissement des recettes fiscales pour les gouvernements.

Résumé

CropLife Canada encourage le gouvernement du Canada à mettre l’accent sur trois priorités stratégiques clés qui, à son avis, permettraient de stimuler la croissance économique dans son ensemble, et l’économie du savoir en particulier.

1.    Poursuivre les négociations jusqu’à la conclusion d’un accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, et chercher activement à signer de nouveaux accords commerciaux avec d’autres partenaires commerciaux importants. Le commerce reste le principal vecteur de la prospérité économique du Canada. L’agriculture à elle seule contribue pour une somme de 10 milliards de dollars par année à l’excédent commercial du Canada et pourrait y contribuer encore davantage si l’accès aux marchés internationaux était assuré. Notre industrie est largement en faveur de tout effort déployé pour accéder aux marchés internationaux et pour conclure des accords commerciaux qui permettront au secteur agricole canadien de croître et de prospérer.

2.    Terminer le travail de la Commission sur la réduction de la paperasse, en s’assurant d’établir des indicateurs clairs de la mesure du succès dans chaque ministère et organisme gouvernemental. Notre industrie a présenté un volumineux mémoire à la Commission sur la réduction de la paperasse, indiquant plusieurs questions de réglementation auxquelles il est facile de remédier dans l’ensemble des organismes et ministères, notamment l’Agence canadienne d'inspection des aliments, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Environnement Canada. Le travail de la Commission sur la réduction de la paperasse est très prometteur pour améliorer l’efficacité et stimuler l’innovation, mais seulement si chaque ministère et organisme est tenu responsable de donner suite aux recommandations soumises par les participants. Il faut établir des indicateurs clairs de la mesure du succès (soit le nombre de règlements éliminés ou modifiés) et le gouvernement doit régulièrement faire état de ces indicateurs pour accroître la confiance envers cette initiative.

3.    Établir des indicateurs clairs de la mesure du succès du travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR). L’amélioration de l’accès au marché américain et l’élimination des obstacles de nature réglementaire entre les deux pays mèneront à la création d’emplois et accroîtront la prospérité des deux pays. L’accès du Canada au marché américain est essentiel pour le secteur des sciences végétales au Canada et pour plusieurs de nos intervenants. Nous nous réjouissons des résultats dont font état les premiers rapports sur le travail du CCR et nous espérons que des progrès réels seront réalisés pour régler plusieurs pratiques non efficientes sur le plan de la réglementation et pour s'attaquer aux goulots d’étranglement qui nuisent à la prospérité des deux côtés de la frontière.

Valeur économique des sciences végétales

Le rendement accru des agriculteurs qui utilisent des produits de protection des cultures et de biotechnologie végétale n’améliore pas que le revenu net des agriculteurs; il stimule aussi l'activité économique, dont les retombées rejaillissent sur toute l’économie canadienne.

Les produits de protection des cultures et la biotechnologie végétale améliorent la qualité et le rendement, ce qui mène à la création de 97 000 emplois additionnels à temps plein au Canada, et ce, dans 20 secteurs différents, notamment dans les secteurs de la fabrication, de la vente de gros et de détail ainsi que dans le secteur financier.

L’augmentation des cultures agricoles grâce aux technologies en sciences végétales génère une somme de 7,9 milliards de dollars pour les agriculteurs producteurs de plantes de grande culture, de fruits et de légumes ainsi que des recettes fiscales de l’ordre de 385 millions de dollars pour les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

Les technologies en sciences végétales améliorent également la position du Canada comme exportateur net d’aliments. Environ 65 % du surplus alimentaire du Canada, qui s’élève à 10 milliards de dollars, peut être attribué à une augmentation du rendement parce que nos agriculteurs ont eu accès à nos technologies.

Les familles canadiennes économisent 58 % sur leur facture d'épicerie hebdomadaire grâce aux outils modernes de protection des cultures et de biotechnologie végétale. De fait, les Canadiens dépensent actuellement 10 % seulement du revenu de leur ménage pour la nourriture, comparativement à plus de 18 % dans les années 1960.

Le rythme de l’innovation dans l’industrie est de plus en plus rapide. Entre avril 2010 et mars 2011, 177 nouvelles variétés de semences ont été recensées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Soixante-dix-neuf pour cent (79 %), soit 139 de ces variétés ont été répertoriées par des semenciers du secteur privé. La biotechnologie s’est avérée être un puissant catalyseur de cette croissance. À l’échelle mondiale, les entreprises investissent environ 11 % de leurs profits directement dans la recherche et le développement, environ le même pourcentage que le secteur pharmaceutique.

Création d’emplois et prospérité grâce à une amélioration du commerce

La prospérité économique du Canada est étroitement liée au maintien et à l'expansion des marchés d'exportation. Des occasions emballantes s’offrent au gouvernement du Canada pour améliorer le commerce international dans de nombreux secteurs, notamment dans le secteur agricole. Selon nous, l’avenir du Canada est prometteur en tant qu’exportateur de plus en plus important d’aliments dans le monde entier, mais seulement si l’accès aux marchés est amélioré et assuré.

Avec quelque 500 millions de consommateurs, le marché de l’Union européenne à lui seul est la plus grande économie au monde. Au chapitre du commerce et des investissements, l’Union européenne est déjà le deuxième partenaire le plus important après les États-Unis, tandis que le Canada est le 11^e partenaire commercial de l’Union européenne et son quatrième partenaire d’investissement. Le plein potentiel de ce partenariat économique devrait se réaliser lorsque les négociations ambitieuses de l'Accord économique et commercial global (AECG) seront menées à bien en 2011. L’AECG pourrait générer des milliards de dollars en gains économiques, assurer l’accès aux marchés pour tous les secteurs de biens et services, et améliorer les investissements bilatéraux. La signature de l’AECG enverrait un message de soutien sans équivoque à l’ouverture des échanges commerciaux et aux investissements fondés sur des règles, frayant la voie à la conclusion d’accords semblables dans le monde entier.

Pour l’agriculture, nous estimons qu’un AECG efficace doit inclure l’accès complet à des secteurs d’exportation clés des deux côtés, et comprendre l’élimination des obstacles non tarifaires qui nuisent à ces secteurs. Il est également essentiel de résoudre les enjeux liés à la biotechnologie qui ont nui au commerce, sans fondement scientifique.

Plus particulièrement, notre industrie a besoin d’une acceptation plus générale par l’Union européenne d’une politique sur la présence de faibles concentrations (PFC) de semences ou de produits génétiquement modifiés. (Par « PFC », on entend la présence en quantités infimes, dans un grand envoi de produits non modifiés génétiquement, de semences ou de produits qui ont reçu une homologation complète dans au moins un pays.) La technologie de détection est tellement perfectionnée qu’une seule semence parmi 10 000 autres, voire de la poussière de semence, peut être détectée. La détection de toute quantité infime d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est utilisée par certains pays comme motif pour refuser l'entrée de l'envoi complet.

Le Canada devrait encourager l’expansion de la solution technique pour la PFC dans les aliments pour animaux de sorte à inclure les aliments et les produits alimentaires, et chercher à réduire les délais pour obtenir les approbations en matière de réglementation de l'Union européenne. C’est là le type d’étapes pratiques et concrètes qui amélioreraient l’accès aux marchés pour l'agriculture canadienne, créant des emplois et stimulant la prospérité au Canada.

Le gouvernement du Canada devrait également promouvoir une meilleure synchronisation des approbations internationales en biotechnologie. Dans le cadre de cette politique, le Canada pourrait prendre en considération et reconnaître les conclusions des évaluations des risques effectuées dans d’autres pays disposant de systèmes de réglementation fiables. Cela ferait partie d’une stratégie plus globale visant à atteindre une harmonisation de la réglementation avec les partenaires commerciaux du Canada. Pour ce faire, des négociations commerciales bilatérales pourraient être engagées avec des pays comme la Chine, le Japon et la Corée. Ce type de mesures simples et concrètes ferait des merveilles pour assurer à l’agriculture canadienne une plate-forme plus solide à partir de laquelle augmenter ses exportations.

Commission sur la réduction de la paperasse

Notre industrie devant composer avec plusieurs organismes de réglementation au sein du gouvernement fédéral, nous sommes heureux de voir la création de la Commission sur la réduction de la paperasse. La conformité à la réglementation est extrêmement coûteuse pour l’industrie des sciences végétales et, lorsque la réglementation devient trop lourde, elle commence à ralentir la productivité et cela nuit à l’économie canadienne dans son ensemble. Les règlements doivent tenir compte des réalités économiques évolutives, et le rythme auquel travaillent les organismes de réglementation doit refléter la croissance de l’industrie qui est réglementée.

CropLife Canada a présenté un mémoire détaillé à la Commission sur la réduction de la paperasse, fournissant de nombreux exemples concrets de la manière dont les organismes fédéraux, particulièrement l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, pourraient modifier leurs méthodes pour permettre aux entreprises membres d’innover et de prendre de l’expansion plus librement. Ces changements permettraient de maintenir la priorité sur la sécurité des Canadiens, et les principes sous-jacents à la réglementation ne changeraient pas. Ce que nous avons plutôt proposé, c'est une amélioration de l'efficacité pour éviter le chevauchement des tâches déjà accomplies par d'autres organismes gouvernementaux, d'autres pays et les entreprises elles-mêmes.

Nous comprenons que les organismes de réglementation canadiens font face à d’énormes pressions en raison des contraintes budgétaires et de la complexité croissante et du nombre accru de produits émergents dans le secteur de la biotechnologie des plantes. Bien que cette augmentation considérable du nombre de demandes soit une bonne nouvelle pour les consommateurs canadiens, les agriculteurs et notre économie, cela signifie que les organismes de réglementation devront se concentrer de plus en plus sur l’efficacité et la transparence du rendement.

Une solution consiste à réduire les zones de chevauchement et les recoupements dans les examens réglementaires entre les trois ministères de réglementation responsables de l’examen des nouvelles présentations dans le domaine de la biotechnologie végétale. Cela inclut des secteurs comme les méthodes de tests et de détection, la toxicologie et la caractérisation moléculaire.

Les délais pour ces examens réglementaires semblent s’allonger. L’amélioration de l’efficacité des processus administratifs réduira le temps que prennent ces examens réglementaires et améliorera la productivité économique. Cela peut signifier de définir des normes de rendement pratiques qui seraient les mêmes à l’échelle de tous les ministères et organismes.

Les demandes et les risques varient. Les examens réglementaires pourraient être simplifiés en s’assurant que la quantité et le type de données à soumettre reflètent la complexité de la présentation. S’éloigner d’une réglementation universelle entraînerait une réduction des délais pour les produits familiers.

En ce qui concerne l’ARLA de Santé Canada, nous comprenons que les processus réglementaires afférents aux pesticides sont extrêmement scientifiques et complexes et qu’ils exigent de nombreuses ressources. Ils peuvent également faire double emploi, particulièrement au vu de la mondialisation croissante dans les secteurs de l’agriculture et de la protection des cultures. CropLife Canada appuie depuis longtemps les objectifs et les activités d’harmonisation de l’ARLA qui a été créée dans les années 1990. Les avantages d’une harmonisation de la réglementation à l’échelle internationale sont nombreux : données statistiques communes, résultats prévisibles et rapides des examens, limites maximales de résidus (LMR) communes, conditions d’utilisation pour l’accès aux petits marchés des pesticides les plus récents et présentant le moins de dangers.

Bien que d’importants progrès aient déjà été réalisés, CropLife Canada estime qu’il est encore possible d’améliorer encore plus ces processus grâce à ces initiatives internationales et en rationalisant d’autres activités qui présenteraient d’énormes avantages pour les producteurs, sans nuire pour autant à la protection de la santé ou de l’environnement des Canadiens.

Nos membres ont présenté plusieurs recommandations concernant la réglementation des pesticides dans notre mémoire à la Commission sur la réduction de la paperasse. Nous croyons que les recommandations décrites garantissent le maintien des mesures de protection pour les Canadiens et leur environnement, tout en simplifiant le processus réglementaire d’approbation au bénéfice des entreprises et de l’agriculture canadiennes. Ces mesures aideraient à s’assurer que les producteurs canadiens peuvent accéder aux tout derniers produits les plus sûrs, et ce, en même temps que leurs concurrents, réduisant dès lors l’écart technologique.

La Commission sur la réduction de la paperasse est très prometteuse pour notre industrie en particulier et pour l’économie dans son ensemble. La simplification et l’harmonisation de la réglementation augmentent l’efficacité et favorisent l’innovation, entraînant la création d’emplois et améliorant la prospérité pour tous les Canadiens. Nous espérons recevoir des rapports réguliers concernant les progrès réalisés par la Commission, avec des réponses détaillées des ministères et des organismes concernant les recommandations reçues durant le processus de consultation.

Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Lors d’une récente réunion entre le ministre canadien de l’Agriculture, Gerry Ritz, et le secrétaire à l’Agriculture américain, Tom Vilsack, le ministre Ritz a mentionné ce qui suit : « Le Canada et les États-Unis échangent déjà plus de 34 milliards de dollars ($ CAN) en produits agricoles chaque année. En travaillant ensemble, nous pouvons éliminer les obstacles à l'étranger et élargir les possibilités pour les agriculteurs canadiens et américains à travers le monde ». Nous sommes entièrement d’accord.

Le ministre Ritz et le secrétaire à l’Agriculture américain, M. Vilsak, ont convenu de créer un groupe de travail de haut niveau pour promouvoir l’adoption d’une approche scientifique à l'égard du commerce agricole mondial, améliorer la circulation des produits agricoles entre le Canada et les États-Unis ainsi que les processus de réglementation, et renforcer l'approche canado-américaine envers la salubrité des aliments.

Compte tenu de cet esprit de coopération en matière de réglementation, CropLife Canada a transmis au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation de l’information sur les secteurs qui bénéficieraient d’une telle coordination. Les questions comme l’adoption d’une approche coordonnée en ce qui a trait aux politiques relatives à la présence de faibles concentrations (PFC), la poursuite des travaux concernant une réglementation harmonisée pour les pesticides et des règlements communs sur les limites maximales de résidus de pesticides sur les fruits et les légumes ne sont que trois des secteurs pour lesquels les deux pays pourraient rapidement conclure des accords, ce qui serait bénéfique pour le secteur agricole des deux côtés de la frontière.

De même que pour la Commission sur la réduction de la paperasse, le travail du Conseil de coopération en matière de règlementation devrait faire l’objet de rapports réguliers aux Canadiens, détaillant la rétroaction reçue et les progrès réalisés. Cela permettra de combattre le cynisme de ceux qui ont vu d’anciennes initiatives semblables voir le jour et disparaître avec des progrès minimes. Nous sommes encouragés par le travail accompli et le processus tel que décrit jusqu’à présent et nous espérons qu’il fournira des résultats concrets pour l’économie canadienne.

Conclusion

Aucun des membres du Comité n’ignore les défis que présente l’économie mondiale actuellement. Heureusement, le Canada est bien positionné pour faire face à ces défis grâce à sa solide position fiscale et à ses impôts peu élevés. Toutefois, le gouvernement du Canada peut prendre d’autres mesures pour renforcer son économie en recherchant énergiquement de meilleurs débouchés commerciaux et en s’attaquant aux obstacles réglementaires, tant au Canada qu’avec nos plus importants partenaires commerciaux. Ces initiatives stratégiques permettront d’accroître les innovations, les investissements et la création d'emplois, tant dans le secteur des sciences végétales que pour l'économie dans son ensemble. Nous voulons que le Canada progresse comme centre de recherche et d’innovation. L’allègement du fardeau réglementaire et l’amélioration des débouchés commerciaux constitueraient des étapes positives et importantes dans la bonne direction.